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M-35.1, r. 289.02 - Règlement sur la mise en marché des poulettes

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. L’éleveur désigne la personne responsable du chargement des poulettes et en assume les frais. Il est responsable de la qualité du chargement et des pertes qui peuvent être encourues lors de cette opération.
Décision 11717, a. 7.
En vig.: 2020-02-16
7. L’éleveur désigne la personne responsable du chargement des poulettes et en assume les frais. Il est responsable de la qualité du chargement et des pertes qui peuvent être encourues lors de cette opération.
Décision 11717, a. 7.
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